A la lumière de cet article, et à l'instar de l'euthanasie, on comprendra qu'il est urgent de relancer, au gouvernement, le débat sur les mères porteuses...
Lorsque la maîtresse a demandé d'où venaient les bébés, les élèves ont tous répondu en choeur : "Du ventre de leur maman." Tous, à l'exception de Léa, 6 ans, qui a raconté à la classe ébahie
qu'elle avait grandi dans le ventre d'une autre femme que celui de sa mère, mais qu'elle n'avait pas été adoptée. "Elle a dit naturellement, avec ses mots à elle, qu'elle avait été conçue dans le
cadre d'une gestation pour autrui (GPA), explique sa mère, qui souhaite garder l'anonymat. Nous lui avons toujours dit que nous étions allés aux Etats-Unis, que son père avait fourni les petites
graines, et qu'une femme, Mary, les avait ensuite portées, elle et sa soeur jumelle. Elle la connaît, car nous sommes allés lui rendre visite aux Etats-Unis."
En 1998, le couple français, qui ne peut avoir d'enfants en raison d'une malformation congénitale de la mère, se rend en Californie pour entamer une procédure de "gestation pour autrui". Deux ans
plus tard, la troisième fécondation in vitro aboutit : la "gestatrice", qui a déjà cinq enfants, est enceinte de jumelles. "La loi encadre très strictement chacune des étapes de ce processus,
explique Mme B. Mary n'a pas été rémunérée, elle a simplement été défrayée pour les jours où elle ne travaillait pas. Au quatrième mois de grossesse, la Cour supérieure de Californie a rendu un
jugement nous consacrant, avant même l'accouchement, "père et mère des enfants à naître"." Munis des actes de naissance américains, M. et Mme B. repartent en région parisienne avec les bébés.
LE SEUL COUPLE FRANÇAIS ASSIGNÉ EN FRANCE
Mais en France, la pratique des "mères porteuses" est interdite par la loi bioéthique de 1994. Depuis leur retour, les jumelles, comme tous les enfants nés par gestation pour autrui à l'étranger,
vivent donc dans un no man's land juridique : au regard du droit français, elles n'ont aucun lien de filiation avec leurs parents. "Ce sont des sans-papiers, soupire leur mère. Nous ne sommes pas
leurs parents officiels et nous n'avons pas l'autorité parentale. Pour les inscrire à l'école, il a fallu faire intervenir un avocat car elles ne figurent pas sur le livret de famille. Nous
élevons deux enfants que la justice et la société ne veulent pas reconnaître comme les nôtres."
Les parents de Léa et Isa sont actuellement le seul couple français assigné devant la justice pour avoir eu recours à la gestation pour autrui. Saisi par le consulat général de France à Los
Angeles, qui a refusé de transcrire les actes de naissance américains, le parquet de Créteil a ouvert, le 17 mai 2001, une information judiciaire pour "entremise en vue de la gestation pour le
compte d'autrui" et "simulation ayant entraîné une atteinte à l'état civil d'enfants". Trois ans plus tard, le juge d'instruction a rendu un non-lieu. Le parquet a entre-temps assigné le couple
pour demander l'annulation de la transcription des actes de naissance, mais cette demande a été jugée irrecevable en 2005. Le dossier est actuellement à la cour d'appel de Paris.
Nul ne sait combien de couples français ont eu recours à une gestation pour autrui à l'étranger, mais le tourisme procréatif est désormais à portée de main : la Belgique, la Grande-Bretagne, la
Grèce, le Canada et les Etats-Unis ont légalisé la pratique des mères porteuses. "Entre 1995 et 2000, on observe une tendance à la généralisation de la gestation pour autrui dans de nombreux
pays", constate Michael Handcock dans un rapport du Conseil de l'Europe.
NI INTERMÉDIAIRES RÉMUNÉRÉS, NI PUBLICITÉ
Dans ces pays, la GPA est très encadrée : la loi réserve cette pratique aux femmes ayant des problèmes médicaux avérés, elle fixe des limites d'âge pour la gestatrice et les parents
intentionnels, et elle exige le consentement éclairé de tous. Les dossiers sont étudiés au cas par cas par une instance indépendante - un comité d'éthique en Grande-Bretagne, en Israël ou en
Nouvelle-Zélande, une juridiction en Afrique du Sud et en Grèce -, qui est la seule à pouvoir délivrer une autorisation. La plupart des pays excluent toute rémunération, mais certaines
législations prévoient le remboursement des dépenses médicales, voire une "compensation" correspondant aux contraintes liées à la grossesse. Les intermédiaires rémunérés et la publicité sont
interdits.
Pour relancer le débat, les parents de Léa et Isa ont créé un comité de soutien qui propose l'"encadrement légal, médical et psychologique" de la gestation pour autrui, "seule réponse à de
nombreuses formes d'infertilité, telles que les malformations utérines (congénitales ou consécutives à l'exposition au Distilbène), les conséquences des cancers de l'utérus."
Le comité d'experts réunit notamment la philosophe Elisabeth Badinter, les professeurs de médecine Israël Nisand et Bernard Paniel, la psychanalyste Geneviève Delaisi de Parseval et le professeur
de droit Géraud de la Pradelle. Le comité de soutien, qui vient d'ouvrir un site Internet (http ://claradoc.gpa.free.fr), compte contacter les milieux politiques, médicaux et universitaires. "Il
faut bien sûr fixer des règles et réserver la GPA aux infertilités médicales avérées, explique la mère de Léa et Isa. Mais nous pensons que la société est prête à accepter ce débat."
Pour Israël Nisand, professeur de gynécologie obstétrique au centre hospitalier universitaire de Strasbourg, les réticences face à la gestation pour autrui "feront un jour sourire nos
petits-enfants". "Si une femme n'a pas d'utérus, elle devrait pouvoir solliciter un comité d'experts afin d'obtenir l'autorisation d'entrer dans un programme de maternité pour autrui. Il faut
simplement veiller, explique-t-il, à encadrer cette pratique en excluant les demandes illégitimes - les femmes âgées par exemple -, en vérifiant que le consentement de la femme à porter un enfant
pour autrui n'est en aucune manière contraint, et en prévoyant une indemnisation financée par l'Etat afin d'éviter les transactions privées."
Anne Chemin
Article paru dans Le Monde.fr, édition du 01.11.06.
